Nous accompagnons les entreprises, PME et groupes de sociétés à chaque étape de leur vie juridique et commerciale. Notre approche intègre le conseil préventif et la gestion opérationnelle des procédures, tant en matière judiciaire qu’arbitrale.
Nous intervenons dans les trois axes principaux du droit des affaires : droit des sociétés, droit bancaire et droit de l’insolvabilité, avec une vision transversale qui permet d’anticiper les risques et d’intervenir efficacement lorsqu’ils se matérialisent.
Droit des sociétés et gouvernance
Constitution de sociétés, rédaction et révision de statuts, pactes d’actionnaires, mises en conformité réglementaires et mise en œuvre des modèles organisationnels 231/2001. Nous vous assistons également dans la gestion des crises internes de gouvernance et dans les relations entre associés, lorsque les tensions risquent de compromettre l’activité de l’entreprise.
Droit bancaire et financier
Assistance dans les relations avec les établissements de crédit, révision de contrats de financement, anatocisme, usure bancaire et recouvrement de créances. Lorsque la relation avec la banque devient un obstacle à la continuité de l’entreprise, nous intervenons avec des outils judiciaires et extrajudiciaires ciblés.
Crise d’entreprise et restructuration
Les situations de difficulté financière exigent réactivité et expertise technique. Nous assistons les entreprises en état de crise ou de pré-insolvabilité par le biais des instruments prévus par le Code de la Crise d’Entreprise et de l’Insolvabilité (CCII) :
Nous évaluons avec vous la voie la plus appropriée en fonction de la structure de la dette, de la composition des actifs et des objectifs de continuité ou de sortie ordonnée.
Contentieux : judiciaire et arbitral
Nous gérons le contentieux commercial sous toutes ses formes : devant les tribunaux ordinaires, les sections spécialisées en matière d’entreprise et dans les instances arbitrales nationales et internationales. Cela inclut les litiges entre associés, la responsabilité des dirigeants, les manquements contractuels et les actions révocatoires.
Le choix entre la voie judiciaire et arbitrale n’est pas neutre : nous l’évaluons stratégiquement, au cas par cas.
Contrats
Rédaction et négociation de contrats commerciaux nationaux et internationaux : de la contractualisation ordinaire aux accords complexes dans le cadre d’opérations transfrontalières.
Fusions-acquisitions et opérations extraordinaires
Fusions, acquisitions, cessions d’entreprise et de participations, due diligence juridique. Focus spécifique sur les opérations transfrontalières Italie–LATAM et sur les contextes nécessitant une coordination entre plusieurs systèmes juridiques.
Start-ups et PME
Assistance sur mesure pour les phases critiques : pactes entre associés, tours de financement, gouvernance initiale et protection de la propriété intellectuelle.
Pourquoi Mignacca Law
Une entreprise a besoin d’un juriste qui connaisse le droit mais comprenne également le business. Nous travaillons pour réduire les risques, gérer les conflits et protéger les intérêts de l’entreprise — en Italie et à l’étranger.
Contactez-nous pour une consultation personnalisée sur votre situation.
Nous offrons une assistance complète à toutes les étapes du parcours vers la citoyenneté italienne
Service
Vous n’êtes pas certain du service dont vous avez besoin ? Nous sommes là pour vous aider.
Les opérations transfrontalières sont notre spécialité. Nous vous assistons à chaque étape de l’internationalisation, de l’audit juridique (due diligence) sur les sociétés cibles à la structuration de fusions ou d’acquisitions (M&A). Grâce à notre expérience spécifique sur l’axe Italie-LATAM, nous coordonnons les aspects réglementaires de différents pays pour garantir que l’opération soit sûre, efficace et conforme aux lois locales et internationales.
L’adoption du Modèle 231/2001 n’est pas seulement une formalité, mais un bouclier juridique qui exonère l’entreprise de la responsabilité administrative pour les infractions commises par des employés ou des dirigeants. Parallèlement à la révision des statuts et à la rédaction de pactes d’associés, cette intervention sert à stabiliser la gouvernance d’entreprise, à prévenir les conflits entre associés et à rendre l’entreprise plus fiable aux yeux des banques et des investisseurs.
En phase de croissance, il est vital de verrouiller la propriété intellectuelle et de définir clairement les « règles du jeu ». Nous proposons des services sur mesure incluant la rédaction de contrats commerciaux solides et de pactes d’associés régissant l’entrée de nouveaux investisseurs et les clauses de sortie (exit). Notre objectif est de protéger la valeur de votre innovation, en garantissant que les financements soient gérés sur des bases juridiques transparentes et sûres.
Nous sommes là pour vous aider à obtenir la citoyenneté italienne avec professionnalisme et clarté. La première consultation est gratuite.
