La fiscalité est l’un des domaines dans lesquels une erreur — même involontaire — peut avoir des conséquences importantes. Déclarations incomplètes, régimes fiscaux mal appliqués, obligations méconnues : la frontière entre optimisation et irrégularité est souvent plus fine qu’elle n’y paraît.
Mignacca Law propose un conseil fiscal aux particuliers comme aux entités juridiques, avec une attention particulière portée à la fiscalité internationale : toutes les situations dans lesquelles une personne ou une entreprise a des liens avec plusieurs pays, des revenus perçus à l’étranger ou des obligations déclaratives dans plusieurs juridictions.
Nous intervenons principalement sur quatre axes:
Conseil fiscal pour particuliers— déclarations, revenus étrangers, obligations de reporting patrimonial (IVIE, IVAFE, déclaration cadre RW) et planification fiscale individuelle.
Conseil fiscal pour non-résidents— imposition des revenus de source italienne, conventions contre la double imposition, remboursement de retenues à la source, exit tax.
Conseil fiscal pour non-résidents — imposition des revenus de source italienne, application des conventions contre la double imposition, récupération de retenues à la source, exit tax.
Conseil fiscal pour entités juridiques— TVA, transfer pricing Italie, établissement stable fiscal, IRES et structures sociétaires à composante internationale.
La planification fiscale n’est pas une zone grise : c’est la connaissance des règles et l’utilisation correcte des outils prévus par la loi. C’est précisément ce que nous faisons.
Contactez-nous pour une consultation personnalisée sur votre situation.
Nous offrons une assistance complète à toutes les étapes du parcours vers la citoyenneté italienne
Vous n’êtes pas certain du service dont vous avez besoin ? Nous sommes là pour vous aider.
Oui, l’Italie propose plusieurs régimes avantageux pour ceux qui transfèrent leur résidence sur le territoire. Nous analysons votre situation pour vérifier si vous pouvez accéder au régime des impatriés (qui prévoit une forte réduction de la base imposable) ou à la flat tax pour retraités étrangers qui choisissent de vivre dans certaines zones du pays. Notre objectif est l’optimisation de la charge fiscale par l’application correcte des instruments prévus par la loi, en garantissant que votre transfert soit avantageux et conforme.
Si vous résidez en Italie, vous êtes tenu de déclarer les actifs financiers et patrimoniaux détenus à l’étranger via le Cadre RW de la déclaration de revenus. Cela inclut la surveillance et le paiement des impôts sur les actifs étrangers, comme l’IVIE (pour les biens immobiliers) et l’IVAFE (pour les produits financiers). Nous vous assistons dans le calcul correct de ces impôts et dans l’interprétation des conventions contre la double imposition, afin d’éviter que le même revenu ne soit imposé injustement dans deux pays différents.
Pour les entités juridiques ayant des composantes internationales, la gestion de l’établissement stable et des prix de transfert est essentielle pour éviter les contestations de l’Agence des revenus. Nous proposons un conseil technique sur les opérations de TVA transfrontalières et sur la structuration correcte des prix intragroupe. Nous vous aidons à naviguer parmi les obligations déclaratives complexes (comme l’IRES ou la gestion des retenues à la source), en veillant à ce que la planification fiscale de votre entreprise soit solide et transparente.
Nous sommes là pour vous aider à obtenir la citoyenneté italienne avec professionnalisme et clarté. La première consultation est gratuite.
