Domaine de compétence

Démarches après décès

  • Planification successorale
  • Démarches successorales en Italie
  • Successions internationales
  • Accompagnement dans la rédaction de testaments

INTRODUCTION

Notre Approche

Après un décès, il est essentiel d’agir rapidement : enregistrement du décès et communications obligatoires. Nous vous assistons dans les démarches à accomplir après un décès ainsi que dans les successions, y compris lorsque des héritiers ou des biens se trouvent à l’étranger.

Ouverture de la succession

L’ouverture intervient au moment du décès et au lieu du dernier domicile. À partir de ce moment courent les délais pour la déclaration de succession, le partage ou la renonciation.

Testament : vérification et publication

Nous vérifions l’existence du testament, vous assistons dans sa publication devant notaire et dans l’interprétation de ses dispositions.

Déclaration de succession

La déclaration doit être déposée auprès de l’Agence des impôts italienne dans un délai de 12 mois et exige une documentation complète ainsi qu’un calcul précis des droits et taxes.

Partage successoral et renonciation

En présence de plusieurs héritiers, le partage peut être réalisé par accord, médiation ou devant le Tribunal. En cas de passif, nous vous aidons à évaluer une renonciation ou une acceptation sous bénéfice d’inventaire.

Successions internationales

Nous gérons des dossiers transfrontaliers en coordonnant différentes législations et autorités.

Mariage civil et droits successoraux

Le mariage civil a une incidence sur les droits du conjoint survivant. Nous proposons également des conseils préventifs pour protéger le patrimoine familial.

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SERVICES PROPOSÉS

Comment pouvons-nous vous aider

Nous offrons une assistance complète à toutes les étapes du parcours vers la citoyenneté italienne

Service

Testament

Conseil sur les testaments olographes, authentiques et mystiques, également internationaux. Nous accompagnons la rédaction, la publication et l’enregistrement. Nous offrons une protection juridique en cas de contestation et la défense de la réserve héréditaire pour les conjoints, enfants et ascendants.
  • Conseil sur le choix de la forme testamentaire
  • Assistance dans la rédaction de testaments (olographe, authentique, mystique)
  • Accompagnement pour les testaments dans des contextes internationaux
  • Prévention des erreurs formelles et rédaction de dispositions claires
  • Conseil sur les coûts et avantages du testament authentique
  • Assistance dans la publication du testament
  • Enregistrement du testament pour traçabilité et accessibilité
  • Protection en cas de contestation et d’invalidité du testament
  • Défense des droits des héritiers réservataires (conjoint, enfants, ascendants)
Nous gérons les procédures successorales nationales et internationales (sous 12 mois). Nous vous assistons pour la déclaration de succession, le calcul des impôts, les mutations, le déblocage de comptes et les partages entre cohéritiers. Soutien juridique pour l’acceptation, le bénéfice d’inventaire ou la renonciation.
  • Assistance en successions héréditaires (Italie et étranger)
  • Établissement et présentation de la déclaration de succession
  • Calcul des droits de succession
  • Exécution des mutations cadastrales
  • Gestion du partage successoral entre cohéritiers
  • Démarches bancaires pour le déblocage des comptes courants et des avoirs
  • Évaluation et assistance pour l’acceptation (avec ou sans bénéfice d’inventaire)
  • Assistance pour la renonciation à la succession
  • Identification de la loi applicable pour les successions internationales
  • Gestion de la documentation transnationale

Vous n’êtes pas certain du service dont vous avez besoin ? Nous sommes là pour vous aider.

questions fréquemment posées

Avez-vous des doutes ?

Un de mes proches est décédé : quels sont les délais techniques pour présenter la déclaration de succession et que risqué-je si j'attends trop longtemps ?

La déclaration de succession doit être déposée auprès de l’Agenzia delle Entrate dans les 12 mois suivant la date du décès. C’est une formalité complexe qui nécessite le calcul précis des taxes et une documentation complète. Notre cabinet vous aide à respecter cette échéance, vous évitant ainsi des sanctions pécuniaires et garantissant que toutes les étapes bureaucratiques, de l’enregistrement du décès aux communications obligatoires, soient effectuées correctement.

Absolument pas. En présence de passifs, nous vous aidons à évaluer attentivement la situation patrimoniale pour choisir la voie la plus sûre : la renonciation à la succession ou l’acceptation à concurrence de l’actif net (sous bénéfice d’inventaire). Cette dernière option vous permet de distinguer votre patrimoine personnel de celui du défunt, en ne payant les éventuelles dettes que dans la limite de la valeur des biens hérités. Nous vous accompagnerons à chaque étape de l’évaluation pour protéger vos finances personnelles.

Les successions internationales exigent une compétence spécifique pour coordonrer les législations et les autorités de différents pays. Notre cabinet gère régulièrement des dossiers transfrontaliers, s’assurant que les dispositions testamentaires sont interprétées correctement et que le partage successoral s’effectue dans le respect des réglementations internationales. Nous nous chargeons de dialoguer avec les professionnels et les organismes étrangers, simplifiant une procédure qui serait autrement extrêmement lourde pour les héritiers.

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Nous sommes là pour vous aider à obtenir la citoyenneté italienne avec professionnalisme et clarté. La première consultation est gratuite.