Droit de la famille

Adoption

Assistance pour les adoptions nationales et internationales (L. 184/1983), y compris l’adoption de l’enfant du conjoint et l’adoption de personnes majeures. Nous gérons l’aptitude, les relations avec les tribunaux et les procédures transnationales pour les couples italo-étrangers et les résidents à l’étranger.

Adopter un enfant est un parcours d’une grande portée humaine et juridique. Nous assistons les familles
italiennes et internationales à toutes les étapes
de l’adoption d’enfant, en Italie comme à l’étranger.

En Italie, l’adoption est régie par la Loi 184/1983 et protège le droit du mineur à une famille stable. Nous vous aidons à choisir la procédure la plus adaptée et à gérer correctement la documentation.

Formes d’adoption prévues

  • Adoption plénière.
  • Adoption dans des cas particuliers (y compris des hypothèses telles que l’adoption de l’enfant du conjoint).
  • Adoption d’un majeur, sous certaines conditions spécifiques.

Conditions requises

  • Conditions et critères légaux liés à la situation familiale, à l’aptitude et, dans certains cas, à l’âge.
  • Évaluation d’aptitude par le Tribunal pour mineurs sur les plans affectif, éducatif, économique et psychologique.

Adoption nationale

Demande auprès du Tribunal pour mineurs, placement préadoptif puis, si le parcours est positif, décret définitif. Les délais varient selon le dossier.

Adoption internationale

Parcours avec la Commission pour les adoptions internationales et les organismes agréés : aptitude, choix de l’organisme, apparentement, finalisation dans le pays d’origine et reconnaissance en Italie.

Stepchild adoption et adoption de majeurs

Dans les cas de stepchild adoption, la procédure peut être plus fluide, mais elle exige des actes correctement structurés. L’adoption de majeurs peut avoir des implications patrimoniales et personnelles significatives.

Délais, coûts et assistance juridique

Les délais et les coûts dépendent du type d’adoption et peuvent inclure des organismes agréés, des traductions et des déplacements. Nous offrons un conseil préalable, la rédaction et le dépôt des actes, ainsi que la coordination avec les organismes et autorités compétentes, y compris dans les dossiers transnationaux.

Adoptions pour les couples italo-étrangers

Lorsqu’un couple est italo-étranger ou réside à l’étranger, des questions de droit international privé se posent. Nous gérons cette complexité normative et documentaire dans le respect de la Convention de La Haye et de la Loi 184/1983.

Choisir Mignacca Law signifie s’appuyer sur un cabinet doté d’un réseau juridique international et d’une approche personnalisée, conçue pour réduire les risques et les délais.

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