Citoyenneté Ius Sanguinis

Le ius sanguinis est le principe selon lequel la nationalité se transmet par filiation. Si l’ancêtre italien n’a
pas renoncé à sa nationalité avant la naissance du descendant direct, vous pouvez demander la
reconnaissance de la nationalité italienne par ius sanguinis.

Nous assistons des clients dans le monde entier dans la reconstitution de leur lignée généalogique et
dans la gestion de la procédure, par voie administrative ou judiciaire.

Conditions fondamentales

Pour obtenir la nationalité italienne par filiation, il est nécessaire de démontrer :

• Une ligne de filiation ininterrompue à partir d’un citoyen italien (parent, grand-parent, arrière-grand-
  parent, etc.).
• L’absence de renonciation à la citoyenneté italienne par l’ancêtre avant la naissance du descendant direct.
• Une preuve documentaire complète de l’ensemble de la lignée généalogique.

Limite générationnelle et Loi 74/2025

La Loi 74/2025 a introduit des limites à la transmission automatique de la nationalité par filiation. Dans les cas exclus ou complexes, des recours ciblés et des stratégies contentieuses peuvent être envisagés, selon les conditions remplies et les documents disponibles.

Documents nécessaires

Pour présenter une demande de nationalité italienne par ius sanguinis, il faut :

• Les actes de naissance, mariage et décès de tous les membres de la lignée.
• Les naturalization records ou attestations de non-naturalisation de l’ancêtre italien.
• Des traductions et légalisations conformes à la réglementation italienne, lorsque cela est requis.

Cas d’exclusion

Le droit peut être perdu si :

• L’ancêtre italien a obtenu une naturalisation étrangère avant la naissance du descendant.
• Une personne dans la lignée a volontairement renoncé à la nationalité italienne.

Procédure étape par étape : de la collecte des documents à la nationalité

1. Analyse préliminaire de la lignée généalogique et vérification des conditions.
2. Demande, contrôle et traduction des documents nécessaires.
3. Dépôt de la demande auprès du Consulat ou, lorsque nécessaire, ouverture d’une procédure judiciaire en Italie.
4. Assistance continue jusqu’à la clôture de la procédure et à son issue finale.

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